Conditions générales d’utilisation du site Bralynovexio
Merci de consulter attentivement les présentes conditions : elles encadrent l’accès et l’utilisation du site Bralynovexio. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces règles qui garantissent une utilisation saine et sécurisée pour tous.
25 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à Bralynovexio, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans restriction ni réserve nos conditions d’utilisation. Veuillez quitter le site si vous êtes en désaccord avec l’un des points abordés.
Définitions
Les termes suivants prennent le sens indiqué dans ce document pour plus de clarté.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés sous le nom de domaine bralynovexio.com.
« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant et naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou créant un compte.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Prestataire » : toute entité fournissant un service externe lié au site.
Utilisation des services
Les services et contenus sont mis à votre disposition conformément à la réglementation en vigueur en France, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Éligibilité
L’utilisation du site requiert d’être âgé d’au moins 16 ans et d’avoir la capacité juridique de contracter selon la législation française.
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Engagements de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi et à ne pas porter atteinte à l’intégrité des autres utilisateurs.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits sur bralynovexio.com.
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L’ensemble des contenus publiés sur bralynovexio.com appartient à leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation doit préalablement être autorisée par écrit. Le non-respect expose l’utilisateur à des poursuites et à la suppression du contenu illicite.
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En postant un contenu, vous autorisez implicitement son utilisation par Bralynovexio dans le cadre de la gestion du site, tout en en restant propriétaire.
Respect de la vie privée et des données
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Bralynovexio contre tout préjudice ou recours lié à sa propre utilisation du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, les litiges pourront être tranchés par un médiateur désigné.
Cette démarche reste facultative et ne vous prive pas de recours devant les tribunaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose un service ODR permettant la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne avec des professionnels.
Découvrir le service ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent applicables, dans toute la mesure autorisée.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre Bralynovexio et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Les tribunaux compétents du siège social de Bralynovexio sont seuls habilités.
Résiliation
Bralynovexio se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Bralynovexio peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site.
Contact et informations légales
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Courriel: content@bralynovexio.com
Téléphone: +33 (0)1 74 37 63 71
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Date d’entrée en vigueur: 25 novembre 2025
Version: 2.0